J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 octobre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0769202A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007, Mme Weber-Seban (Catherine), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès des hospices civils de Lyon, en qualité d'agent contractuel, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2007.